quels revenus dclarer aux impts ?

Couteau suisse de l’pargne, l’assurance vie sduit par ses multiples facettes. Revers de la mdaille, la complexit du produit. Un constat qui vaut aussi pour les impts: si vous avez retir de l’argent de votre assurance vie en 2021, pas moins de 12 cases doivent tre vrifies dans la dclaration!

Payez-vous l’impt sur vos intrts de l’anne 2021?

Non! A l’image du Plan d’pargne en actions, l’assurance vie constitue une enveloppe fiscale. Tant que vous n’effectuez pas de retraits, ou des rachats dans le jargon, vous n’avez rien dclarer! Ainsi, contrairement aux intrts des livrets bancaires fiscaliss, ni la rmunration 2021 de votre fonds en euros ni les ventuels gains sur vos supports en units de compte n’ont figurer sur votre dclaration de revenus.

Quand les revenus de l’assurance vie sont-ils imposs?

a se complique en cas de rachat en 2021, qu’il soit partiel ou total: le Trsor public taxe les gains tirs de l’assurance vie au moment du retrait. Pour calculer l’impt sur le revenu, le fisc va sparer dpts et plus-values.

Pour un rachat unique et total, l’impt portera uniquement sur la plus-value, donc la diffrence entre la somme des versements, depuis l’ouverture de votre contrat, et sa valeur finale, au moment de la clture. Pour un rachat partiel, vous tes impos sur la part de la plus-value comprise dans le montant retir, au prorata (1). Bien entendu, en cas de moins-value, vous n’aurez aucun impt payer!

Exemple. Vous avez 10000 sur une assurance vie, donc 4000 de plus-values. Autrement dit: vous avez vers 6000 voici une dizaine d’annes et la performance du contrat pendant ce laps de temps vous a permis de gagner 4000.

En cas de rachat total en 2021, le fisc ne s’intresse qu’aux 4000: il s’agit de vos gains imposables. Ce qui ne signifie pas qu’ils seront imposs (voir la question suivante)!

En cas de retrait partiel de 5000, le fisc calcule la part de gains imposables (mais pas ncessairement imposs) au prorata: le Trsor public retient 2000 de plus-values ​​dans ce retrait.

Quand profitez-vous d’avantages fiscaux?

Gardez l’esprit la rgle gnrale: vous bnficiez dans tous les cas d’un abatement de 4600euros (9200euros pour un couple) si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans au moment du rachat. Un abttement valable chaque anne et qui concerne uniquement la part de gains dans votre retrait, pas l’intgralit de la somme retire.

Exemple simple: vous retirez quelques milliers d’euros, en 2021, sur une assurance vie de plus de 8 ans, et sur laquelle vous n’avez pas vers d’argent depuis plusieurs annes. Dans ce cas, vous ne payez pas d’impt sur vos gains grce l’abattement! Vous devez quand mme dclarer ces gains, thoriquement pr-remplis la case 2CH: le Trsor public applique lui-mme l’abattement.

Exemple. Reprenons le mme exemple simplifi, dvelopp ci-dessus. Le contrat a plus de 8 ans. Mme si vous avez retir 10000 en 2021, la part de gains imposables n’est que de 4000. Moins que l’abattement! Vous ne payerez donc aucun impt sur le revenu pour cette assurance vie.

Quels gains sont concerns par la flat tax?

S’ajoute une brique supplmentaire ce Rubik’s Cube dclaratif: la flat tax, ou prlvement forfaitaire unique (PFU): 12.8% d’impt sur le revenu + 17.2% de cotisations sociales. Entr en vigueur en 2018, le rgime fiscal simplifi du PFU concerne les rachats issus de versements effectus sur les assurances vie depuis le 27 September 2017, qu’il faut donc distinguer dans la dclaration.

Rsultat: le fisc va devoir trier vos gains en fonction de deux calendriers distincts:

  • en fonction de la date d’ouverture de votre contrat (plus ou moins de 8 ans),
  • en function de la date des versements: avant ou partir du 27 septembre 2017. Avant: l’ancien rgime fiscal. Aprs: la flat tax.

Assurance vie: pourquoi la fiscalit de vos gains est dsormais si avantageuse

Comment trier les gains de l’assurance vie?

Bonne nouvelle, pour vous faciliter le casse-tte: votre assureur vous a thoriquement envoy un imprim fiscal unique (IFU) o il dtaille les montants qu’il a communiqus au fisc. Votre assureur devait lui-mme calculer, au prorata, la part de gains provenant de vos versements pr ou post septembre 2017. Les montants indiqus dans cet IFU sont logiquement prremplis dans votre dclaration.

Au total, dans cette dclaration 2022, douze cases sont potentiellement concerns par vos gains issus de l’assurance vie, la rubrique revenus des valeurs et capitaux mobiliers.

Contrats de plus de 8 ans? 5 cases vrifier!

Si vous possdez une assurance vie depuis plus de 8 ans, n’appliquez pas par vous-mme l’abattement annuel! C’est le fisc qui s’en charge. Vos gains peuvent apparatre dans cinq cases diffrentes. Les deux premires concernent les versements effectus avant september 2017soumis l’ancien rgime fiscal:

  • 2DH: les plus-values ​​sur lesquelles vous avez opt pour le prlvement forfaitaire libratoire (PFL) 7.5%.
  • 2CH: si vous avez renonc au PFL, en privilgiant une imposition au barme aprs abattement.

Ce choix, opter pour le PFL ou non, vous l’avez dj effectu: vous deviez le prciser votre assureur au moment du retrait en 2021. Et cette decision est irrvocable: vous ne pouvez plus changer d’option au moment de la dclaration. Il s’agit uniquement de remplir la bonne case, en fonction du choix effectu au moment du rachat.

Les trois autres cases concerned les versements effectus aprs september 2017:

  • 2VV: les gains des petits contrats, imposs 7.5%.
  • 2WW: les gains des gros contrats (la part de gains dpassant 150000euros par contribuable), soumis la flat tax (12,8% d’impt sur le revenu).
  • 2UU: le total des deux montants ci-dessus, calcul automatiquement pour la dclaration en ligne. Si l’assureur a dj appliqu un prlvement sur ces gains, au moment du retrait, le montant est thoriquement prrempli en case 2CK (acompte fiscal rduisant votre impt payer).

A savoir: si vos gains sont rpartis dans plusieurs de ces 5 cases, le fisc vous fait bnficier de l’abattement de 4600euros (par contribuable) en priorit sur les gains provenant de versements raliss avant septembre 2017.

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Contrats de moins de 8 ans? 4 cases vrifier!

Zro abattement! Pour les assurances vie ouvertes rcemment, la fiscalit est moins favorable… mais le dcoupage s’avre plus simple. les versements effectus avant september 2017 sont imposs selon l’ancien rgime, et sont reports l’une des deux lignes suivantes:

  • 2XX: si vous avez opt pour le PFL (35% ou 15% selon la dure de dtention) au moment du retrait.
  • 2YY: si vous avez renonc au PFL au moment du retrait, en prfrant une imposition au barme progressif.

La part de gains raliss grce des dpts effectus aprs september 2017elle, est ncessairement soumise la flat tax (12.8%), et les gains concerns doivent tous tre dclars la ligne 2ZZ. Le prlvement fiscal, opr lors du retrait par l’assureur, doit lui tre indiqu en case 2CK.

Vous devez vrifier et ventuellement corriger – les montants renseigns, mais vous ne pouvez pas modifier l’option fiscale choisie: l encore, la decision prize au moment du retrait (rappele sur l’IFU envoye par votre assureur) est irrvocable Seule option disponible: renoncer la flat tax, pour les montants concerns, en cochant la case 2OP, mais cela va impacter l’ensemble de vos revenus de placement. Une option avant tout intressante pour les mnages non imposables.

3 cases en bonus pour les cotisations sociales

Les cotisations sociales (17,20%) sont soit prleves directement la source, chaque anne sur la rmunration du fonds en euros, soit au moment des rachats (sur la part de gains retire, en tenant compte des prlvements dj effectus). Mais, l encore, la date des versements concerns et l’option choisie au moment du retrait change la donne.

Les cases suivantes sont probablement prremplies mais vous devez vrifier les montants renseigns. Les lignes lies aux prlvements sociaux tant trs complexes, n’hsitez pas vous appuyer sur le relev fiscal fourni par votre assureur.

  • 2CG: les gains issus de rachats n’ouvrant pas droit la CSG dductible. Sont notamment prremplis cette case tous les gains dj soumis au prlvement forfaitaire libratoire (PFL), ou ceux soumis la flat tax (PFU).
  • 2DF: les plus-values ​​issues de versements effectus avant le 27 septembre 2017si vous n’avez pas opt pour le PFL lors du retrait: ils ouvrent droit la CSG dductible.
  • 2BH: reportez cette case les gains issus de versements raliss aprs septembre 2017 si vous optez pour l’option au barme (en cochant la case 2OP). Si ces montants taient prremplis ligne 2CG, il faut les reporter la 2BH. Les gains remplis la 2BH ouvrent droit la CSG dductible si et seulement si vous cochez la case 2OP.

A savoir: le fisc calcule automatiquement la CSG dductible (vous n’avez rien modifier la ligne 6DE).

Impts et assurance vie: faut-il corriger la CSG dductible sur votre dclaration?

(1) Pour plus de dtails sur la fiscalit de l’assurance vie.

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