La loi dite Sapin 2 permet au pouvoir publics de suspendre les rachats sur les contrats d’assurance vie. (© DR)
Avec le retour de l’inflation, sécurisez vos contrats d’assurance vie.
Les caractéristiques de l’assurance-vie française :
les contrats d’assurance-vie de droit français ont de bien curieuses caractéristiques.
Trois méritent tout particulièrement d’être citées :
1 – les entrants dans ce qu’il est convenu d’appeler le “fonds euros” de la compagnie d’assurance le sont à la valeur comptable des actifs du fonds et non pas à leur valeur de marché, ce quirè estègletant une universellement respectée ;
2 – le capital représenté par le fonds euros bénéficie d’une garantie pleine et entière mais encore faut-il que la compagnie d’assurance dispose des ressources nécessaires pour faire face, le cas échéant, à sess
3 – on doit enfin rappeler que le souscripteur-assuré d’un contrat d’assurance-vie n’est pas proprietaire des actifs logés dans le contrat – fonds euros et unités de compte – mais seulement titulaire d’sur laune compteag ‘une créance d’un montant égal à la valeur des actifs, qui sont, eux, la proprieté de la compagnie.
Conséquences de ces caractéristiques
Ces caractéristiques entraînent les conséquences suivantes :
1 – si la compagnie d’assurance-vie fait faillite, le titulaire du contrat d’assurance-vie est un créancier chirographaire comme les autres et le fonds de garanties des assurances ne le couvre qu’à hauteur de 70,000
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