Fiscalité de l’assurance-vie: gare à la facilité!

Les contrats d’assurance vie sont au center de stratégies patrimoniales de long terme car il s’agit à la fois d’outils de placement, d’optimisation fiscale et de transmission. Mais des revirements de législation pourraient en effet mettre à mal ces montages. L’éclairage de Sophie Nouy, ​​directrice du pôle d’expertise patrimoniale chez Cyrus Conseil.

L’assurance-vie fait régulièrement l’objet de réformes de fond qui rendent son usage compliqué pour les particuliers comme pour les professionnels.

Assurance-vie, un cadre reglementaire instable

Le régime fiscal qui s’applique à cette dernière en cas de décès est dépendante de la fiscalité en vigueur au moment du décès de l’intéressé, en sus de la date de souscription au contrat, de la date des versements et de l’âge de l’assuré au moment des versements. La fiscalité des retraits varie tout autant au gré des réformes, rebattant des règles déjà nombreuses, denses et spécifiques. Il existe ainsi un risque politique de changement des règles. Les effets de cette instabilité sont cependant atténués sur les rachats par le fonctionnement même de l’assurance vie: en cas de rachat partiel, seule la quote-part d’intérêts du rachat est considérée comme un revenu taxable. L’assiette taxable est donc plus petite que les liquidités retirées, ce qui dilue la fiscalité.

En matière de transmission, on voit généralement le décès comme une règle figée pour ce type de contrat. Dès lors qu’il a été alimenté avant les 70 ans de l’assuré, les capitaux du contrat sont transmis au bénéficiaire choisi, qui bénéficient d’un abttement élevé (152.500 euros), se cumulant applicable avec aux celions success. Le solde est ensuite taxé de 20 % à 31,25 % quel que soit le lien de parenté, un taux forcément séduisant car la fiscalité successorale atteint 45% entre parent et enfant et jusqu’à 60 % dans le plus coûteux des cas ! Cependant, il est en réalité impossible de déterminer avec précision la fiscalité qui sera réellement applicable au contrat. Surtout si l’assuré est jeune et décède quinze ans plus tard, voire plus…

La période électorale que nous traversons est ainsi source d’inquiétude légitime pour les particuliers. La fiscalité des personnes physique est au cœur des programs politiques, comme ce fut le cas pour la fiscalité des plus-values ​​depuis vingt ans, qui a connu sept évolutions majeurs au cours du seul mandat du Présidente Hollande. D’où une augmentation du nombre de holdings de petite taille, constituées dans le seul but d’obtenir de la stabilité. En effet, les réformes sont plutôt concentrées sur les particuliers et peu sur les entreprises.

Diversifier les enveloppes de détention

On comprendra donc que l’assurance-vie ne doit pas faire l’objet d’une allocation excessive de la part de ses souscripteurs. Les détenteurs de contrats d’assurance vie sont invités à ménager le risque en souscrivant à d’autres produits en parallèle.

On peut citer ainsi les contrats de capitalisation. Cette enveloppe offre en effet les memes avantages que l’assurance-vie pendant la phase d’épargne, et compense une fiscalité qui semble plus élevée pour la transmission par des facilités indéniables. Il est par exemple possible de réaliser des donations, en nue-propriété ou en pleine propriété, de son vivant pour maîtriser la fiscalité, et même la limiter. Cela a pour effet complémentaire de purger les plus-values ​​latents[1]et le donateur peut prendre lui-même en charge les droits sans que cela ne soit considéré comme une donation complémentaire.

Rechercher des produits dont le cadre réglementaire est plus stable, doit se faire conjointement au choix de produits plus risqués, quitte à renoncer à une part des rendements potentiels. Dans ce cas, il est utile de se poser la question de souscrire un contrat de capitalisation plutôt qu’un contrat d’assurance vie, ou en complément, pour y loger la plus-value eventuelle. La force de l’habitude et la pression commerciale ne sont pas forcément bonnes conseillères.

Au contraire: comparer les solutions de placements, diversifier son patrimoine à la fois en termes d’enveloppes de détention, de signature et de classes d’actifs est pertinent pour investir à long terme.

Privilégier l’optique de placement sur l’objectif d’optimisation fiscale

Les avantages fiscaux attachés à un placement peuvent être remis en cause par la réglementation à tout moment. D’où les strates de taxation complexes qui s’appliquent notamment à l’assurance vie. C’est pourquoi il est toujours risqué de mettre en place des stratégies focalisées sur l’optimisation fiscale.

Une approche de bon sens sens revient à sélectionner des placements et de réfléchir ensuite à optimiser leur fiscalité : un investissement peu ou pas taxé peut se faire en direct, un investissement soumis à plusieurs prélèvements via étre une ével adapté ével é velé adapt . C’est en décodant les opportunités de la réglementation actuelle et en diversifiant les enveloppes, les émetteurs, les régimes fiscaux… que l’on construit un patrimoine équilibré.

L’assurance vie est souvent perçue comme un incontournable des placements traditionnels, et représente le premier produit d’épargne en France. Mais l’instabilité fiscale fait peser des risques méconnus sur les assurés et les bénéficiaires de contrats, en particulier pour les plus jeunes. Il n’y a pas de martingale !

[1] En cas de donation en nue-propriété, la plus-value latente n’est purgée que sur le droit transmis – la nue-propriété – mais reste taxable sur l’usufruit.

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