“Assurance-vie luxembourgeoise, private equity : un mariage de raison fiscal”

Les contribuables français peuvent remplir leur déclaration de revenus depuis le 7 avril. Beaucoup s’interrogent sur les dispositifs pour réduire leur base imposable, notamment à travers le contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Mais qu’en est-il reellement ? Et quelles sont les bonnes pratiques pour les investissements dans le non-coté ? Explications, cas pratique à l’appui.

Pour un investisseur français, la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise est la même que l’assurance-vie française. C’est davantage pour les investissements dans le non coté que ce support se révèle intéressant, en donnant accès à un panel de fonds de private equity beaucoup plus large. Bien entendu, le ticket minimum pour investir est plus élevé. Mais certaines sociétés peuvent rassembler leurs clients privés pour atteindre une taille institutionnelle et accéder à des supports habituellement réservés à des investisseurs institutionnels. Résultat : les frais de gestion peuvent être réduits de moitié.

Autre intérêt de l’assurance-vie luxembourgeoise : le client bénéficie d’une fiscalité successorale favorable. Mais attention à bien la déclarer chaque année comme un compte à l’étranger, au risque de perdre cet avantage successoral. Enfin, le contrat luxembourgeois prend la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, ce qui peut être utile si une expatriation est prévue. On parle de portabilité du contrat.

Utiliser l’enveloppe de l’assurance-vie pour des arbitrages en private equity sans fiscalité

Que ce soit en France ou au Luxembourg, l’assurance-vie est une enveloppe fiscale hermétique, permettant de capitaliser sans générer de fiscalité. Dans certains cas, Althos recommande donc d’investir en private equity au sein d’un contrat d’assurance-vie malgré les frais de gestion du contrat. En cas d’arbitrage, la plus-value réalisée n’est pas fiscalisée tant qu’on ne sort pas du contrat.

En investissant en direct, la fiscalité s’applique à chaque liquidation. Certains types de fonds, comme les FCPR, bénéficient toutefois d’une exonération d’impôt sur le revenu à la sortie, à condition de conserver les parts pendant 5 ans.

L’exemple d’un investissement de 150 000 euros en private equity

Luc souhaite investir 150 000 euros dans le private equity. Partons du principe d’un rendement annuel de 10% et d’une durée de détention de 8 ans avant arbitrage au profit d’une autre solution d’investissement.

Si Luc investit via son contrat d’assurance-vie, il s’acquitte de 1,35% de frais de gestion annuels du contrat, mais ne déclenche pas d’évènement fiscal lors de l’arbitrage la 8e annee. Il se retrouve donc avec 268 100 euros à réinvestir dans un fonds similaire sans sortir de son assurance-vie. Luc ne sera imposé que s’il souhaite faire un retrait sur son assurance-vie.

Si Luc investit in direct, il économise les frais de gestion du contrat mais est redevable de la flat tax (30%) à la revente de ses parts lors de la huitième année. Il a donc un capital moins important pour réinvestir: 249 600 euros au lieu de 268 100 euros.

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